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Société

Notre site www.gautamboudhastones.fr est administré par GAUTAM BOUDHA STONES.

- SARL GAUTAM BOUDHA STONES
- Capital : 25.000 €

- Siren : 752 523 894 00018 Code NAF : 4777Z

- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR96 752 523 894
- Adresse: 36 Grande rue de la Croix Rousse

- Téléphone:  09 80 89 05 67
- Le directeur de la publication est Mr Rajesh GAUTAM, en tant que Createur d'entreprise.

 

Crédits photos© Gautam Boudha Stones

 



Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.gatamboudhastones.fr et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande sera enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez (sauf modèles fabriqués et personnalisés à votre demande).
GAUTAM BOUDHA STONES se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

 

Créations spéciales

Pour toute demande de création spéciale, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (sauf retrait en magasin GAUTAM BOUDHA STONES pour lequel la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte ou opérations commerciales spécifiques). Pour toute autre livraison (DOM-TOM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux), une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est facturée. 
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de GAUTAM BOUDHA STONES  jusqu'au complet paiement du prix.

 

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, avec PayPal, par chèques ou chèques-cadeaux, par virement.
Lors de votre paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte.
Pour les paiements par chèque bancaire ou postal (hors commandes en ligne), l'encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande. 
Pour les paiements par chèques-cadeaux, si le montant crédité sur le chèque-cadeau n’est pas suffisant pour régler la totalité de la commande, vous pouvez  payer le complément en ligne par carte bancaire ou avec Paypal. Il est possible de cumuler plusieurs chèques-cadeaux pour un même achat. Les chèques-cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni remboursés en tout ou partie notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendus en contrepartie de leur valeur. Les chèques-cadeaux GAUTAM BOUDHA STONES sont valables un an à compter de leurs dates d'émission, utilisables une seule fois pour un futur achat dans notre magasin GAUTAM BOUDHA STONES, par courrier, par téléphone, et sur www.gautamboudhastones.fr, cumulables avec une remise ou un autre avantage. 
Les transactions effectuées par carte bancaire sur www.gautamboudhastones.fr sont sécurisées par le système de paiement Bluepaid (https://www3.bluepaid.com/). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Bluepaid est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à contacter GAUTAM BOUDHA STONES et/ou votre banque.
Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur " valider mon paiement ", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

 

Livraison

Pour les commandes par Internet (www.gautamboudhastones.fr) ou par téléphone, les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse, ou dans notre magasin GAUTAM BOUDHA STONES en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier (article indisponible, modèles personnalisés spécifiques, délai supplémentaire indiqués à la commande).

Pour toute autre commande  d'articles disponibles non personnalisés, la livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Votre colis vous parviendra donc  sous 5 jours* (délai moyen observé pour des articles disponibles) dans un délai limite de 15 jours, à votre domicile en tenant compte du délai d'acheminement et de traitement de votre commande. Pour un article indisponible, comptez un délai moyen de 3 à 4 semaines, dans un délai limite de 2 mois (hors articles épuisés). 

Pour suivre votre colis, vous pouvez accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au  09 80 89 05 67ou nous envoyer un e-mail à contact

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en nous contactant au 09 80 89 05 67dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à GAUTAM BOUDHA STONES dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

 

Droit de rétractation - Garantie « satisfait ou remboursé »

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif.
Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de la garantie commerciale "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Le droit de rétractation et la garantie "satisfait ou remboursé" ne s’appliquent pas sur les articles fabriqués et/ou personnalisés à votre demande.
Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé », vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au 09 80 89 05 67 

ou nous écrire à GAUTAM BOUDHA STONES - Service Après-Vente – 36 Grande rue de la Croix Rousse – 69004 LYON.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à GAUTAM BOUDHA STONES  – 36 Grande rue de la Croix Rousse – 69004 LYON, accompagné du "bon d'échange ou de retour" (attaché à votre facture), du certificat de garantie, avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée.
Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés portés, incomplets (écrin, certificat de garantie…), abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le remboursement ou l’échange sera effectué après réception du produit par GAUTAM BOUDHA STONES et vérification de son état.
Les chèques-cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-cadeaux seront portées au crédit du compte du client.

 

Garanties légales

 

Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits.
Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648du Code Civil pour laquelle vous disposez aussi d’un recours direct contre le vendeur.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

▶correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
▶présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil) 
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1648 - alinéa 1er
. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au 09 80 89 05 67ou nous écrire à GAUTAM BOUDHA STONES - Service Après-Vente – 36 Grande rue de la Croix Rousse – 69004 LYON.

 

Propriété Intellectuelle

Le site www.gautamboudhastones.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de GAUTAM BOUDHA STONES ou de ses partenaires et prestataires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part. 

 

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