GAUTAM BOUDHA STONES

Conditions générales de vente

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Société

Notre site www.gautamboudhastones.fr est administré par GAUTAM BOUDHA STONES.

- SARL GAUTAM BOUDHA STONES
- Capital : 25.000 €
- Siren : 752 523 894 00018
- Code NAF : 4777Z
- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR96 752 523 894
- Adresse: 36 Grande rue de la Croix Rousse
- Téléphone:  09 80 89 05 67
- Le directeur de la publication est Mr Rajesh GAUTAM, en tant que Créateur d'entreprise.

Crédits photos : © Gautam Boudha Stones,
Date de création : 18 février 2020
Date de mise à jour : 26 février 2020


Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.gautamboudhastones.fr et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles par un lien direct et permanent sur le présent site. Vous pouvez les consulter et les imprimer à tout moment.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.


Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant le ou les article(s) de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, doivent obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

 

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande sera enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande".

 

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous accuserons réception de votre commande sous la forme d'un e-mail, récapitulant vos achats, adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la création de votre compte.

 

Lors de la sélection de l’article, vous êtes informé de la disponibilité des articles. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est momentanément indisponible (en cours de fabrication), le processus d’achat ne pourra pas aller à terme. L’article sera de nouveau disponible dans un délai de 3 à 4 semaines. Vous pouvez soit attendre ce délai ou alors choisir un autre article (sauf modèles fabriqués et personnalisés à votre demande) ou annuler votre commande.


Pour votre information, tous les articles sont garantis 6 mois, sur présentation de la facture. Cette garantie ne s'applique pas à tout défaut résultant d'une usure normale, de dommages intentionnels, d'un accident, d'une négligence de votre part ou d'un tiers sur l’article. Cette garantie ne s'applique pas si vous utilisez les bijoux d'une manière que nous ne recommandons pas. Cette garantie ne s'applique pas suite à votre échec pour suivre nos instructions, ou suite à toute modification ou réparation que vous effectuez sans notre approbation écrite préalable.

 

GAUTAM BOUDHA STONES se réserve le droit de ne pas honorer une commande, en cas de motif légitime comme le défini la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).


Créations spéciales

Pour toute demande de création spéciale, vous vous engagez à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.


Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) pour la France et les prix totaux sont indiqués en Euros pour les autres pays européens et internationaux.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande définitive, valable uniquement pour les ventes en France.


Selon les cas, les frais de retour et de réexpédition de la commande peut-être facturés (sauf retrait en magasin GAUTAM BOUDHA STONES pour lequel la participation aux frais de retour est offerte ou lors d’opérations commerciales spécifiques). Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le paragraphe "Droit de rétractation - Garantie « satisfait ou remboursé »" de nos CGV.
Veuillez consulter notre page "Mode de livraison" de notre site pour connaître les délais et les diverses options de livraison. La facture détaille les frais et taxes éventuelles.


Un article demeure la propriété de GAUTAM BOUDHA STONES  jusqu'au complet paiement du prix.


Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, avec PayPal, chèque de banque, ou chèques-cadeaux, par virement.
Lors de votre paiement par carte bancaire, n'oubliez pas d'indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de votre carte.

Pour les paiements par chèques-cadeaux, si le montant crédité sur le chèque-cadeau n’est pas suffisant pour régler la totalité de la commande, vous pouvez  payer le complément en ligne par carte bancaire ou avec PayPal. Il est possible de cumuler plusieurs chèques-cadeaux pour un même achat. Les chèques-cadeaux ne peuvent n'être ni échangés, ni remboursés en tout ou partie notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendus en contrepartie de leur valeur.

 

Les chèques-cadeaux GAUTAM BOUDHA STONES sont valables un an à compter de leurs dates d'émission, utilisables une seule fois pour un futur achat sur le site de vente en ligne de GAUTAM BOUDHA STONES, www.gautamboudhastones.fr, cumulables avec une remise ou un autre avantage.


Les transactions effectuées par carte bancaire sur www.gautamboudhastones.fr sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire bancaire. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (numéro de carte à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent n'être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Pour toute contestation liée aux règlements par carte bancaire nous vous invitons à contacter GAUTAM BOUDHA STONES et/ou votre banque.


Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3-D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements "Verified by Visa" ou "Secure Code Mastercard", après avoir cliqué sur "Confirmer ma commande", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par SMS.


Livraison

Pour les commandes par Internet sur le site www.gautamboudhastones.fr, les livraisons sont effectuées chez vous, ou à une autre adresse que vous choisissez, ou dans notre magasin GAUTAM BOUDHA STONES. Le colis vous sera remis uniquement contre signature à l'adresse indiquée.

L’envoi de vos articles se fait lorsque l’état de la livraison de votre commande a le statut "envoyé". Veuillez consulter votre compte et l’onglet "Mes commandes" pour connaître l’état de la livraison. Un bouton "Aide - Etats commande" est une légende expliquant la signification des différents statuts de commande et de livraison. Selon des cas particuliers, une conseillère de vente pourra vous informer de l’envoi de votre colis, par exemple de le cadre d’une réexpédition de colis suite à un remplacement, une réparation ou autres (liste non exhaustive).

L’envoi des articles disponibles pour la France est effectué dans les 2 jours ouvrés à compter de votre commande passée avant midi, ou dans les 3 jours ouvrés pour toute commande passée l'après-midi.

 

La livraison court à compter de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Pour des articles disponibles, votre colis vous parviendra sous un délai moyen de 5 jours ouvrés pour l’International et dans un délai limite de 15 jours sauf force majeure.


Il existe une livraison express pour l’Union Européenne où votre colis vous parviendra sous un délai de 2-3 jours ouvrés et dans un délai limite de 10 jours sauf force majeure.

 

Pour suivre votre colis, un mail avec un lien vers le site du transporteur vous sera adressé dès que votre colis est expédié afin de suivre son parcours de livraison. Vous aurez alors l'information du suivi de la livraison.
Certains transporteurs tel que le service Chronopost, vous donne la possibilité de modifier l'heure de la livraison. Pour cela, il est nécessaire que vous nous transmettiez votre mail et numéro de portable lors de la commande. Ainsi, le transporteur pourra vous joindre par SMS.

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. Nous vous conseillons de nous retourner votre colis si celui-ci est détérioré (colis ouvert par exemple) en refusant de signer le bordereau d’expédition.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne constituera pas une faute imputable à GAUTAM BOUDHA STONES, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation.


Droit de rétractation - Garantie « satisfait ou remboursé »

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre achat pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif.

Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de la garantie commerciale "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception de l’article pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Nous vous proposons un remboursement dans les cas suivants : rétractation, produit défectueux et n’étant plus en stock, produit cassé à réception du colis et n’étant plus en stock, mauvais produit si l’échange avec un autre produit ne peut se faire.

Le droit de rétractation et la garantie "satisfait ou remboursé" ne s’appliquent pas sur les articles fabriqués et/ou personnalisés à votre demande.

Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie "satisfait ou remboursé", vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, ou nous écrire à GAUTAM BOUDHA STONES - Service Après-Vente – 36 Grande rue de la Croix Rousse – 69004 LYON. Par voie électronique, un accusé de réception vous sera adressé en réponse.

 

Nous vous proposons de remplir le formulaire de "Bon de retour" dûment rempli, mais celui-ci n’est pas obligatoire. Vous pouvez le trouver dans "Mon compte" puis "Mes commandes" et cliquer sur la loupe correspondant à votre commande que vous souhaitez nous retourner. Une nouvelle page internet s’ouvre présentant le détail de votre commande. En cliquant sur le bouton en bas à droite "Comment faire un retour ?", vous accéderez au formulaire "Bon de retour" qui sera imprimable.


Vous pouvez nous adresser votre demande par courrier libre, qu’il soit papier ou par voix électronique.
Cependant, dans l’intention d’apporter le meilleur traitement à votre demande, ceux-ci devront contenir les informations suivantes : la date de la demande, vos coordonnées complètes, votre numéro et date de commande, ainsi que la(les) référence(s) du(des) article(s) retourné(s) et la date de réception du produit. Dans le cas d’une demande papier, par courrier postal, n’oubliez pas d’y apposer votre signature.

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le remettre dans son écrin et le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à GAUTAM BOUDHA STONES  – 36 Grande rue de la Croix Rousse – 69004 LYON, accompagné du bon de retour, de la facture, du certificat d’authenticité, avec vos instructions précises.

 

Nous vous conseillons alors de retourner votre article en recommandé ou, à partir de 700 €, en valeur déclarée, dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la réglementation des articles R1 et suivants du code des postes et des communications électroniques.


Les frais de retour et de réexpédition de l’échange et risques du transport sont à la charge du client lors d’un échange d’un article dans le cadre de la garantie commerciale "satisfait ou remboursé". Cependant les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par GAUTAM BOUDHA STONES dans le cadre d’un échange d’un produit défectueux et en stock et pour l’échange d’un mauvais produit suite à une erreur de préparation de commande.

Les chèques-cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie.


En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou d’un remboursement proposé de votre article dans le cadre de la garantie commerciale "satisfait ou remboursé", les frais de retour et risques du transport et le prix de vente de votre article seront remboursés après réception de la marchandise.


Seuls les articles retournés à l'état neuf, sans avoir subi de transformation et qui sont dans un état permettant leur revente, seront échangés ou remboursés.

Les articles retournés portés, incomplets (écrin, facture, certificat d’authenticité…), abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Si le retour est refusé par GAUTAM BOUDHA STONES, les articles seront retournés au client à ses frais sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Le remboursement ou l’échange sera effectué après réception de l’article par GAUTAM BOUDHA STONES et vérification de son état neuf, sans avoir subi de transformation et permettant sa revente. Aucun avoir ne sera fait par GAUTAM BOUDHA STONES.

Le remboursement interviendra au plus tôt dans un délai de 14 jours et au plus tard 45 jours à compter de la réception de l’article, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf nouvel accord avec le client et sans frais supplémentaires.


Propriété Intellectuelle

Le site www.gautamboudhastones.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de GAUTAM BOUDHA STONES ou de ses partenaires et prestataires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.

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